Présentation
Les OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sont la traduction en termes de prévision d’opération de ce qui est prévu dans le PLU et notamment dans le PADD (Lire le résumé du PADD).
Pour Chavanoz, ces prévisions d’opération sont au nombre de 8 localisées sur la carte ci-après : Plan de situation des OAP
Nous présenterons donc dans 8 onglets ci-dessous le résumé de ce qui est prévu par le PLU pour chaque OAP.
Ces OAP doivent préciser les conditions particulières d’aménagement, soit :
- Organisation, accès, distribution, tracés, desserte, maillage
- Zonage, périmètres d’intervention, découpage opérationnel
- Découpage foncier, implantations, gabarits, silhouettes, vues, etc…
- Vues, alignements, dégagements, etc.
- Procédure opérationnelle (orientations)
- Prescriptions à traduire sur le plan réglementaire
Dans ces OAP sont évalués la capacité des programmes constructibles, traduite en nombre de logements pour les zones urbanisées ou à urbaniser. Les formes urbaines sont plus ou moins précisées, notamment en matière d’habitat (mixité sociale, maisons individuelles, ou immeubles collectifs). Nous complétons les indications sur le nombre de logement avec des informations sur ce que cela peut représenter en termes d’habitants ou de voitures supplémentaires sur la commune.
Pour cela nous nous appuyions sur les données suivantes :
Nombre d’habitants par logement : 2,5 (2,6 sur Chavanoz selon l’INSEE) Moyenne sur Chavanoz en 2011
[Sources : INSEE]
Véhicules par logement (ménage):
45 % des ménages de l’Isère ont 1 voiture
40 % des ménages de l’Isère ont 2 voitures ou plus (cette estimation est minime, sachant que la plupart des habitants travaillent sur Lyon.
Soit environ 1,25 voiture par foyer.
[Sources : INSEE]
Nous serons également vigilant aux enjeux environnementaux spécifiques à chaque projet (milieux naturels, végétation, etc… ) et aux principes de traitement collectif des eaux pluviales.
Notes : L'ensemble des OAP ci-dessous décrivent les conditions de construction de près de 400 logements, représentant une augmentation de population de près de 1000 habitants.
Nous n’abordons pas dans ces articles les aspects réglementaires, complexe et difficile à comprendre pour bon nombre d’entre nous, nous laissons cela aux experts dans le domaine.
Ceci dit, le PLU est tout de même contraint aux lois et règles énoncées dans notre article de Présentation du PLU.
Projet Chemin de la Delphine : OAP1
L’OAP 1 concerne une zone de classée en AUc1. Elle englobe les parcelles 277, 279, 281, 283 pour une surface totale de 1,7ha.
|
|
L’objectif est d’obtenir une continuité du maillage de la structure urbaine actuelle et d’optimiser le foncier. |
Notes :
Ces 40 logements représentent une population de 100 habitants et 50 voitures (en moyenne) supplémentaires. Cette OAP ne précise pas comment le carrefour du chemin de la Delphine et de la route de Lyon (RD55) va être aménagé pour accueillir ce trafic supplémentaire.
Une partie des voies internes permettra l’accès à la zone agricole, mais quelle est la largeur des voies internes ? Permettront elles le passage des engins agricoles qui nécessitent une largeur pouvant aller jusqu’à 3,50 mètres tout en garantissant le croisement avec les autres véhicules ?
Sachant qu’il existe un accès depuis la RD55, nous émettons une tout autre hypothèse non évoquée dans le PLU, c’est que cet accès permettrait extension de la zone urbaine du bourg sur ces parcelles agricoles situées à l’Ouest de cette opération.
Projet de la Lampe : OAP2
L’OAP 2 concerne une zone classée en AUc2. Elle concerne uniquement le lot 181 pour une surface totale de 2,4ha.
|
|
L’objectif est d’amorcer un aménagement de cette zone vers le sud en tenant compte du relief et de l’écoulement des eaux pluviales. |
Notes :
Ces 60 logements représentent une population de 150 habitants et 75 voitures (en moyenne) supplémentaire.
Selon les documents la zone AU représente 35% du vaste champ agricole. Le schéma ci-dessous n’est pas du tout représentatif. La surface couverte par l’opération est plus proche des 50% que de 35% A noter également qu’il est prévu sur cette opération une rétention des eaux pluviales et une canalisation dont l’exutoire serait les Contamines. L'excèdent des eaux de pluies sera donc déversé dans la zone urbaine des contamines. Cette information ne ressort pas dans l’OAP 3 (contamines) concernée par cet afflux d’eau de pluie.
Projet des Contamines : OAP3
Le secteur concerné par l’OAP 3 est classée en zone Ub, AU1 (3,8 ha) et N, pour une superficie totale de 6,2 ha environ.
|
|
Concernant la zone d’habitation, il est prévu 110 logements (50 zones U avec un COS max de 0,7 et 60 zones AU). Il n’y aura priori pas de commerces. |
Notes :
Ces 110 logements représentent une population de 275 habitants et 135 voitures (en moyenne) supplémentaires. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, dépassant le niveau de l’opération concernée pour toucher tout le bassin versant sud du bourg est un enjeu important. On rappelle ici que l'excédant des eaux de pluie du bassin de rétention de l’OAP de la lampe se déverse dans cette zone.
Cette OAP devrait être l’occasion de revoir la séparation des eaux usées et des eaux pluviales rue du Dauphiné. Cette séparation est une obligation réglementaire.
On regrette qu’il ne soit pas prévue de voies mixtes comme cela est prévu dans d’autres OAP étant donné la proximité avec des espaces publics (école, gymnase et petit Théâtre). Une circulation cyclable et piétonnier entre le bourg et les écoles serait tout à fait appropriée.
On s’attend également à avoir une attention particulière à l’aménagement paysager de la mare des contamines pour maintenir un corridor écologique entre les forêts classées ECB et les berges sur Rhône et de la Bourbre.
Projet Belmont nord : OAP4
L’OAP 4 concerne une zone de classée AUc3, englobe les lots 94, 95, 96 et 107, 108 qui appartiennent à la commune. La surface totale de 0,7 ha.
|
|
L’objectif est d’aménager cette zone en valorisant le foncier. Les difficultés majeures sont :
20 logements sont prévu sur la zone AUb1(maisons individuelles/groupées et petits immeubles collectifs)
|
Aléas identifiés
|
Glissement de terrain Jaune : risque G1 de glissement faible. Ravinement et ruissellement sur versant |
Notes :
Ces 20 logements représentent une population de 50 habitants et 25 voitures (en moyenne) supplémentaires.
Un élargissement du chemin d’accès à droite est possible car une convention a été passée lors de l’acquisition de la propriété par un particulier. L’élargissement de ce chemin d’accès sera à la charge de la commune (quel est le coût ?).
Pas d’aménagement de collecteur des eaux pluviales, car impossible techniquement.
Possibilité logements sociaux car 2 parcelles (107/108) appartiennent à la commune.
Les parcelles 94/95 et 96 appartiennent à des particuliers.
Il y a de grosses incohérences dans cette OAP, on parle de zone AUc3, puis d’habitation sur AUb1 qui apparait également dans le règlement graphique.
Projet Bandon ZA : OAP5
Le secteur concerné par l’OAP 5 est classé en zone Ui .
les parcelles 70 et 71 appartenant à la commune (5,9 ha) ansi que les 72 et 73.
|
|
Il s’agit d’une zone d’activité Industrielle, artisanale et commerciale dont le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 75% permettant une forte densité pour rentabiliser le foncier. |
Notes :
Pourquoi indiquer vouloir exclure l'extension d’habitations à proximité immédiate, alors qu’il existe deux zones : Ub au sud et Uc au nord de la zone considérée qui permettront encore la construction de nouvelles habitations (soit 30 maison sur 1,5 ha).
Il faudrait réserver ces zones U limitrophes à la constructions d’activités non nuisantes uniquement.
Projet maison Jaune : OAP6
l’OAP 6 permet la reconversion d’une partie de la zone Ui du POS à caractère industriel en la reclassant en zone urbaine (Ub, Uc) autorisant le développement de l’habitat, ainsi qu’en zone Ue pour la construction d’équipements publics. Parcelles 272,273,274,275,276,279,281,282,283,314,315,353,362,363,364,365
|
|
Une zone Uc de 0,4 ha accueillera un habitat à densité modérée (30 logt/ha avec un COS 0,35) et une zone Ub de 1,2 ha dont l’habitat sera plus dense (60 logt/ha avec un COS de 0,70). Soit un cumul de 84 logements possibles sur ces deux zones dont 25 % seront des logements sociaux locatif ou en accès à la propriété. Cet espace intègre également un espace naturel (N) de 0,35 ha pour préserver les bords de Bourbre qui sont aménagés avec un cheminement doux rive gauche. Une passerelle privée et fermée au public existe au Nord du site. Elle protège une canalisation d’hydrocarbures qui traverse la Bourbe. La viabilisation de cette opération sera confiée à un aménageur privé. Maillage des accès depuis l’avenue de Revorchon et la nouvelle voie de desserte au sud ; jonction possible (non ouverte à la circulation possible) avec la RD 55 à l’est. Une réserve foncière est prévue pour une possible liaison entre les deux rives de la Bourbre.
|
Notes :
Ces 84 logements représentent une population de 210 habitants et 105 voitures (en moyenne).
Comme relevé dans cette OAP, un afflux important de véhicules aux heures de fréquentation de la salle de prière se fera dans une zone enclavée au milieu des habitations, ce qui va poser un problème de stationnement et de circulation.
Pourquoi ne pas avoir positionné cette zone d’équipement public en bordure de route en la déplaçant ou en l’agrandissant ?
Cette zone d’habitation va subir les nuisances des activités industrielles proches et de même la zone naturelle va subir les nuisances dues à la proximité d’une zone d’habitat densifiée. Car il ne s’agit pas de la construction de 40 logements comme indiqué dans l’OAP, mais de 84 logements sur ce secteur.
Que vient faire le maillage des accès entre l’avenue de Revorchon et la nouvelle voie de desserte au sud dans cette OAP ?
Il semblerait que ce paragraphe soit à rattacher à l’OAP du Bandon.
Projet Chemin de Crésilleux : OAP7
l’OAP 7 concerne l’ensemble des terrains non bâtis au coeur de l’îlot, déclarée en zone Ub sur une surface totale de 3,1 ha.
Parcelles 165, 166, 167, 74, 172, 40, 42
La parcelle 173 appartient à la ville de Pont de Cheruy et les parcelles 43, 94,95 au SIVOM.
|
|
Il est prévu une densification (COS 0,70 maximum ) pour cette zone en plein coeur de la ville incluant l’aménagement d’espaces publics. La circulation interne est prévue sur des voies mixtes multimodales partagées (vélo et voitures) . 100 logements sont prévus dont 25 logements sociaux en locatif uniquement.
|
Notes :
Ces 100 logements représentent une population de 250 habitants et 125 voitures (en moyenne) supplémentaires.
L’accès rue de la poste devrait être réservé à un accès piéton/vélo compte tenu de la dangerosité de l’accès, notamment pour sortir de cette zone.
Concernant l'accès chemin de crésilleux, il n’est pas précisé le type d’interconnexion avec cette opération. Seule une réserve est prévue (ER14) pour l’accès au site, mais pas pour la liaison avec le chemin de Crésilleux.
La réserve du POS (ER6) en face de cet accès n’a pas été reportée dans le PLU. Or, la plupart des habitants vont passer par cet accès et non par le boulevard des collèges pour aller travailler sur Lyon. Un rond point à cet endroit aurait été judicieux.
A noter que l’accès au site sera sous maîtrise d’oeuvre communale avec une participation financière partielle. Or, aucun terrain n'appartient à la commune sur ce secteur, alors pourquoi cette participation financière à une opération privé ?
Projet rue du Prieuré : OAP8
l’OAP 8 concerne en zone Uc et constituée par l’ensemble des parcelles 95, 96 et 97 au cœur de l’îlot pour une surface totale de 8,8 m² (et non pas 8,8 ha comme indiqué dan le dossier).
|
|
Ensemble de construction adaptées à la configuration et à l’habitat du coeur du village. Il est prévu 30 logements dans des constructions nouvelles maisons individuelles groupées au centre et de bâtiments collectifs en bordures (rue prieuré) et dont la hauteur sera compatible avec l’environnement urbain existant.
|
Notes :
Ces 30 logements représentent une population de 75 habitants et 37 voitures (en moyenne) supplémentaires.
Il aurait été bien d’intégrer la parcelle 98 dans cette OAP. cette parcelle à une superficie d’environ 2800 m².
Compte tenu du nombre de construction prévue dans cette OAP et, en restant sur le même ratio, cela représente potentiellement une dizaine de maisons de plus pouvant emprunter cette voie et sortir sur la rue du prieuré.
Un principe d’aménagement de voirie notamment au droit de l’accès sur la rue du Prieuré aurait été très intéressant.
Il faudra veiller également à l’architecture de l’habitat pour garder le caractère coeur de village de Chavanoz.
La municipalité devra être très vigilante au moment du permis de construire ou du permis d’aménager