Les observations que l’on peut faire sur le rapport préalable du PLU

Le rapport de présentation est un état des lieux assez conséquent de 186 pages réparti sur 15 documents.
Le PADD (1 document de 8 pages) et les OAP (1 document de 47 pages) sont quant à eux beaucoup plus minces.

Le rapport de présentation a de bonnes bases, mais ne parait pas finalisé, constitué en partie, semble t-il, de documents de travail.

Voici quelques exemples d’anomalies constatés qui ont été remonté au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique :

• Des pieds de pages avec des dates d'arrêt du PLU différents (Juillet 2013, Septembre 2013 ?)
• L’inventaire des exploitations agricoles n’est pas le même en fonction des documents (8 dans le rapport de présentation, 6 sur le plan de zonage)
• Des références à des documents inexistants (Carte XXX ??)
• Des phrases non terminées (Dans tous les cas, le surplus d’eaux pluviales correspondant à des pluies plus importantes …. pourrait se déverser dans ….. ?)
• D’autres erreurs et imprécisions sont également à noter dans les cartes et documents annexes.

Cela ne laisse pas présager d’un travail d’une extrême qualité sur l’ensemble du PLU et cela est dommage car il décide, comme indiqué en introduction, de l’avenir urbain de notre commune de Chavanoz.

Concernant les autres documents, PADD et OAP, nos observations ont été notées dans les articles suivants :

Vous trouverez également le courrier de CELIA envoyé au commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique